J.O. 159 du 11 juillet 2007
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Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
NOR : PRMX0710630A
Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat, chef de cabinet : Mme Sandrine Arfi-Haustraete.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2007.
Eric Besson